Créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson), le bail à réhabilitation a pour objet de remettre aux normes de confort moderne des immeubles vétustes et dégradés du parc locatif privé, pour développer une offre locative sociale. Traite des aspects juridiques et fiscaux et analyse sous forme de questions-réponses les points cruciaux.
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Le Bail à réhabilitation
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