Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site I Do Pen et les achats de stylos-plume, d’articles de papeterie et d’accessoires d’écriture qui y sont proposés. Elles s’appliquent conjointement aux informations présentées sur les fiches produits, lors du paiement et dans les politiques de livraison et de retour du site.
Nous vous invitons à lire ces documents avant d’utiliser le site ou de passer commande. En passant commande, vous acceptez les conditions applicables à votre achat, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Compte et informations personnelles
Lors d’un achat ou de la création d’un compte, le cas échéant, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment pour permettre le traitement du paiement et la livraison. Si vous constatez une erreur susceptible d’affecter votre commande, veuillez nous en informer rapidement.
Si vous disposez d’un compte, veillez à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. La création d’un compte n’est nécessaire que si le parcours de commande proposé sur le site l’exige expressément.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, des photographies et des informations de disponibilité exactes. L’affichage des couleurs et de certains détails peut toutefois varier selon l’écran utilisé. Ces variations ne remettent pas en cause notre obligation de fournir un produit conforme à sa description et aux exigences légales applicables.
Avant de soumettre votre commande, vérifiez les articles sélectionnés, les quantités, vos coordonnées et le montant total affiché. La soumission de la commande donne lieu à son traitement selon les étapes indiquées sur le site. Un accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une confirmation définitive de son acceptation.
Si un article est indisponible, si une erreur manifeste affecte son prix ou sa description, ou si une difficulté justifiée empêche l’exécution de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous proposer une solution adaptée ou annuler la commande concernée, dans le respect de la législation applicable. Aucune substitution ni modification du prix ne sera imposée sans votre accord. Les sommes déjà versées pour les articles annulés seront remboursées conformément aux règles applicables.
Une commande peut également faire l’objet de vérifications ou d’une annulation pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement ou d’indices sérieux de fraude. Ces mesures doivent rester proportionnées à la situation.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et récapitulés lors du paiement, sous réserve du traitement des erreurs manifestes décrit ci-dessus. Les taxes et les éventuels frais supplémentaires applicables sont précisés au cours du processus de commande. Vérifiez le montant total avant de valider votre achat.
Lorsqu’une promotion est proposée, ses conditions sont celles communiquées avec l’offre. Une modification ultérieure des prix ou des offres ne modifie pas, à elle seule, les conditions d’une commande déjà acceptée.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du paiement. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et fournir les informations nécessaires au traitement de la transaction.
Le traitement ou l’expédition d’une commande peut dépendre de la validation du paiement. Si celui-ci est refusé ou ne peut pas être confirmé, nous pourrons vous demander de vérifier les informations saisies ou de choisir un autre moyen de paiement disponible.
Livraison
Nous livrons dans les pays de l’Union européenne desservis ainsi que dans d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni. Les destinations disponibles et les conditions applicables à votre adresse sont précisées dans la politique de livraison du site et au cours de la commande.
Les modalités de livraison, les frais éventuels et les estimations de délai sont ceux indiqués dans cette politique et lors du paiement. Une estimation ne constitue pas une garantie de livraison à une date déterminée, sauf engagement exprès en ce sens, et ne limite pas vos droits en cas de retard.
Veuillez fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète. En cas de retard, de colis manquant ou de dommage apparent à la réception, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution adaptée. Cette démarche ne limite pas vos droits légaux.
Retours et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement publiée sur le site, ainsi qu’aux dispositions légales applicables. Veuillez consulter cette politique pour connaître les conditions, la procédure et les modalités correspondant à votre situation.
Si un article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous en décrivant le problème et en fournissant les éléments utiles à son examen. Les conditions commerciales de retour ne restreignent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez, notamment en matière de conformité et, lorsqu’il s’applique, de rétractation.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Leur consultation dans le cadre d’un usage personnel et de la préparation d’un achat est autorisée.
Sauf autorisation du titulaire concerné ou exception prévue par la loi, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales. La présence de marques ou de contenus appartenant à des tiers ne signifie pas que I Do Pen en détient les droits.
Responsabilité
Nous apportons un soin raisonnable au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes. Nous ne garantissons toutefois pas un accès permanent et sans interruption au site, notamment en cas de maintenance ou de difficulté technique.
La responsabilité de chaque partie est appréciée selon la législation applicable, en tenant compte de ses obligations, du dommage subi et du lien entre ce dommage et le manquement concerné. Vous devez utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à sa sécurité ni aux droits d’autrui.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Vos droits impératifs en tant que consommateur, notamment ceux relatifs aux produits défectueux ou non conformes, restent pleinement applicables.
Événements indépendants de notre volonté
Un événement échappant à notre contrôle raisonnable peut retarder ou empêcher temporairement l’exécution de certaines obligations. Dans une telle situation, nous vous informerons, dans la mesure du possible, de ses conséquences sur votre commande et prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les effets.
Un tel événement n’entraîne pas automatiquement une exclusion de responsabilité. Si l’exécution devient impossible ou si le retard se prolonge, les solutions disponibles, notamment l’annulation et le remboursement lorsque cela est applicable, seront déterminées conformément à la législation applicable.
Règlement des différends et droit applicable
Si vous rencontrez une difficulté liée au site ou à une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours auxquels vous avez droit.
Les présentes conditions et les commandes sont régies par le droit applicable à la relation concernée. Toute question non résolue à l’amiable peut être soumise aux mécanismes de règlement des différends ou aux juridictions compétentes selon les règles applicables, sans restriction des protections impératives accordées aux consommateurs.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version mise à jour est publiée sur cette page et s’applique pour l’avenir.
Les commandes restent soumises aux conditions applicables au moment où elles ont été passées, sauf si une modification est imposée par la loi ou convenue avec vous. Nous vous invitons à consulter cette page avant tout nouvel achat.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou votre commande, vous pouvez contacter I Do Pen depuis la page suivante : https://ido-pen.com/contact-us/.
